Découvrez comment obtenir un titre de propriété et quels documents font office de titre.
Le titre de propriété en droit immobilier correspond à un acte qui est signé par les personnes compétentes et qui vous positionne devant la justice comme propriétaire d’un bien immobilier.
Ce dernier peut être établi de plusieurs façons.
D’une part, le titre de propriété peut découler de l’achat d’un bien immobilier (immeuble, terrain, maison, place de parking…). Il correspond, à ce moment-là, à l’acte de vente, signé par un notaire et comportant les cachets de l’administration fiscale.
D’autre part, il peut s’agir de l'acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, où l’attestation immobilière sera l’acte à faire valoir comme titre de propriété.
Enfin, il peut s’agir de l’acte établissant la prescription acquisitive de votre logement ou terrain.
Un titre de propriété est un document essentiel puisqu’il établit votre possession du bien immobilier. Il est une preuve de la propriété immobilière. Il peut être de différente nature selon les méthodes d’acquisition du bien, mais, dans tous les cas, il officialise l’acte de propriété, sa valeur est légale.
Il doit contenir de nombreux éléments pour attester de sa valeur légale. On peut notamment penser à aux références cadastrales, au prix d’acquisition, aux informations des différentes parties concernées…
Si vous souhaitez effectuer la vente de votre bien, y compris pour une vente dans le cadre d’un droit de préemption, il vous sera nécessaire de fournir votre titre de propriété afin de valider la transaction.
Vous avez perdu votre titre de propriété ? Votre avocat peut demander pour vous la copie de l’acte au notaire qui a enregistré l’acte initial.
MAÎTRE ARNAUD BASTID
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