Besoin d’un avocat en droit de l’union douanière à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Votre avocat en droit de l’union douanière intervient pour vos questions d’importation ou d’exportation.

Une urgence douanière ?

Vous souhaitez vous informer auprès d’un avocat concernant le droit de douane ?

Vous devez contacter votre avocat en droit de l’union douanière afin d'établir un contrat avec un pays ou une entreprise étrangère.


Vous aimeriez interroger votre avocat en droit de l’union douanière sur les questions douanières ?


Selon que vous ayez à vous conformer au droit international ou de l’Union européenne, le système des douanes n'est pas identique.


En effet, bien qu’il y ait des droits de douane particuliers pour les importations depuis les pays non-membres de l’Union européenne, le principe appliqué lors des échanges avec les pays membres est la libre circulation. Votre avocat en droit de l’union douanière peut cependant vous informer des pays ou biens soumis à certaines particularités.


De plus, certains biens et matériaux ne sont pas soumis aux mêmes normes d’un pays membre de l’Union européenne à un autre. C’est notamment le cas concernant les composants chimiques. Votre avocat en droit de l’union douanière est aussi à même de vous apporter tous les éclaircissements nécessaires à la rédaction et à la signature de votre future association.

Une question sur les douanes ?

Votre cabinet d’avocat vous accompagne pour vos contrats et litiges face au droit douanier

L’union douanière, créée en 1968, a pour but de faciliter l’échange et la libre circulation des marchandises afin de fluidifier les transports et les rapports entre les entreprises des différents pays de l'Union européenne.


Elle fut et reste un des piliers de la construction européenne telle qu’on la connaît aujourd’hui. C’est pourquoi il est important de consulter votre avocat en droit de l’union douanière si vous souhaitez vous ouvrir au marché européen.


Dans les faits, votre avocat en droit de l’union douanière pourra vous aider dans le rapport avec les entreprises et les autorités des 27 pays concernés qui travaillent ensemble à l’établissement et au respect de la législation de l’UE sur les douanes.


Sans le respect strict des normes du droit de l’union douanière, vous vous exposez à la nécessité de faire appel à votre avocat en droit de l’union douanière, mais aussi à un avocat en droit diplomatique, dans le cadre d’un litige avec le pays d’importation ou d’exportation.

Prenez rendez-vous avec Maître ARNAUD BASTID, avocat en droit de l’union douanière, pour vos questions d’importation ou d’exportation

Share by: