Contactez votre avocat en cas de litige de construction avec une entreprise du bâtiment ou avec vos voisins.
Lorsque vous faites appel à un professionnel de la construction de maison, vous êtes protégé par un contrat de construction.
Ce dernier peut être de différente nature :
Chaque contrat a ses spécificités et vous apporte une protection juridique en droit civil en cas de litige de construction avec la personne responsable des travaux.
Ainsi, si vous vous retrouvez dans le cas où votre contrat n’est pas honoré par le professionnel avec qui vous l’avez contracté – par exemple, dans le cas de travaux non achevés ou de vices importants – et que la médiation n’a pas fonctionné, vous pouvez faire appel à votre avocat pour régler ce litige de construction.
Les murs de votre maison finissent de se monter, mais vos futurs voisins vous créent des soucis ?
Un litige de construction peut en effet être de nature à impliquer votre voisinage.
C’est notamment le cas lorsque le CCMI est conforme à la réglementation en vigueur concernant la proximité des constructions sur votre terrain par rapport au terrain de votre voisin, mais que votre maison ne se conforme pas aux plans.
Il peut également y avoir un litige de construction si la maison que vous avez fait construire a des problèmes de vis-à-vis ou que des travaux de raccordement au tout-à-l’égout ont endommagé les canalisations…
Les litiges de construction ou de rénovation (par exemple, dans le cas d’une succession immobilière) impliquant vos futurs voisins peuvent être nombreux.
Les parties sont cependant la quasi-totalité du temps de très bonne foi. De fait, pour ne pas avoir à recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses, confiez votre dossier à votre avocat afin qu’il puisse vous apporter une solution paisible et pérenne à ce litige de construction.
MAÎTRE ARNAUD BASTID
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