Propriétaires, consultez votre avocat en droit immobilier à Saint-Pierre-en-Faucigny

Maître ARNAUD BASTID, avocat en droit immobilier, vous accompagne dans toutes vos démarches d’acquisition immobilière ou de règlement de litige.

Une question immobilière ?

Demandez l’aide d’un avocat lors d’un litige immobilier concernant un titre de propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire immobilier ?


Afin de valider juridiquement votre nouveau statut, il vous sera impératif de détenir un titre de propriété. Il s’agit d’un acte de propriété ayant une valeur législative pour toutes vos démarches et pour tous vos besoins de preuve en tant que propriétaire immobilier.


Il vous sera utile, par exemple, si vous souhaitez vendre votre bien ou contester une prescription acquisitive avec l’aide de votre avocat en droit immobilier.


Selon les conditions d’acquisition du bien, il pourra être de différente nature.

Contactez votre avocat en droit immobilier

Être propriétaire via la prescription acquisitive actée par un avocat en droit immobilier

Votre avocat en droit immobilier pourra vous en informer : il existe différentes manières d’accéder à la propriété immobilière. Vous pouvez, d’une part, effectuer l’achat d’un immeuble, d’un terrain ou d’une maison. Mais, d'autre part, vous pouvez vous prévaloir, par le biais de votre avocat en droit immobilier, d’une prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.


Il s’agit d’une acquisition par le biais d’une possession de bonne foi et prolongée d’un terrain ou d’un immeuble dont les conditions sont fixées par les articles 2255 et 2277 du Code civil et que votre avocat en droit immobilier pourra vous détailler.


Maître ARNAUD BASTID, votre avocat en droit immobilier, est à même de vous aider à faire valoir votre droit.

Il peut également vous aider à contester cette demande si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier dont une autre personne veut se prévaloir.

Votre avocat intervient pour l’établissement ou la contestation d’un droit de préemption

La principale manière de devenir propriétaire immobilier est d’acheter une maison ou un immeuble. Dans certains cas, vous pouvez vous prévaloir d’une priorité à l’achat sur le bien immobilier. Il s’agit du droit de préemption.


Votre avocat en droit immobilier vous en informera : le droit de préemption correspond à la capacité qu’a une personne à acquérir un bien immobilier en priorité sur toute autre. C’est, par exemple, le cas lorsqu’un propriétaire propose à la vente à son locataire le logement qu’il occupe actuellement.

Dans certains cas, une commune peut se prévaloir d’un droit de préemption urbain afin de réaliser un aménagement d’utilité publique.


Vous souhaitez contester cette action ? Maître ARNAUD BASTID, votre avocat en droit immobilier, vous aidera à l’établissement de votre dossier et vous défendra devant le tribunal administratif.

Votre avocat en droit immobilier Maître ARNAUD BASTID vous apporte son expertise sur de nombreuses questions immobilières.

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