Vous souhaitez l’assistance d’un avocat en droit des successions pour l’établissement d’un testament ou la réception d’un héritage ?
Vous souhaitez prémunir votre époux contre le besoin lorsque vous quitterez ce monde ?
Sachez qu’en France, la législation de droit civil concernant le droit des successions vous permet de faire bénéficier votre conjoint de prérogatives particulières. Vous pouvez, de votre vivant, avantager votre moitié par le biais d’une donation ou d’un testament qui respecte l’équilibre entre réserve héréditaire et quotité disponible, afin de ne pas le laisser dans le besoin lors de votre disparition.
Sachez également que, quels que soient le montant de la succession et la nature de cette dernière, le dernier époux survivant est exempté des droits de succession.
Enfin, il est à noter que votre contrat matrimonial rentrera aussi en jeu dans la définition de la part héritable, ainsi que la présence d’autres héritiers : parents, enfants nés de l’union, enfants nés en dehors de l’union…
Les spécificités sont propres à chaque cas particulier et pourront vous être détaillées par votre avocat en droit des successions.
En France, le principe des droits de succession concernant les relations parents/enfants veut que les enfants héritent du patrimoine mobilier et immobilier, mais aussi des dettes et des procédures judiciaires, comme les litiges de construction par exemple.
Les droits de succession sur l’héritage sont parfois élevés. Pour autant, chaque enfant peut recevoir un capital en franchise de droit de succession (on parle alors d’abattement) ou bénéficier de donations de la part de ses parents lors de leur vivant.
La valeur de l’abattement fiscal en cas de succession ou de donation d‘un parent à son enfant est de 100 000 €. Cette valeur suit un barème dégressif selon la nature du lien de parenté (grands-parents, arrières grands-parents…).
Votre avocat en droit civil vous aidera à naviguer à travers les différentes informations afin de vous soumettre celles qui vous concernent directement et vous permettra d’effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien la succession qui vous concerne.
MAÎTRE ARNAUD BASTID
@2021 - Mentions légales - Vie privée - Infos cookies - Réalisé par Solocal.com