Votre avocat en droit public accompagne toutes les personnes de droit public.
Pour mieux comprendre le champ d’intervention de votre avocat en droit public, il faut en premier lieu définir ce dernier. En effet, cette branche du droit très particulière demande une spécialisation afin de pouvoir intervenir comme avocat en droit public devant les juridictions administratives.
Le droit public correspond à la branche du droit relative aux rapports entre les personnes de droit public, à savoir l’administration, l’État, mais aussi le fonctionnement et l’organisation de ce dernier.
Ainsi, votre avocat en droit public est à même de traiter des questions concernant à la fois :
Vous avez une question concernant l’administration et votre rapport avec elle en tant qu’administré ?
Vous êtes victime d’une expropriation pour cause d’utilité publique ? Maître ARNAUD BASTID, avocat en droit public, vous apporte un éclaircissement complet sur votre situation.
Le service public est une activité exercée par, ou sous le contrôle, d’une personne publique dans un but d’intérêt général. On retrouve dans l’arrêt Narcy du 28 juin 1963 la liste des conditions nécessaires à la qualification de service public.
Ainsi, l’administration se doit d’offrir des services aux administrés. De fait, si en tant qu’administré, vous avez des doléances à émettre, il peut être judicieux de faire appel au concours de votre avocat en droit public. Maître ARNAUD BASTID vous accompagnera dans vos litiges avec les services publics et vous défendra le cas échéant devant le tribunal administratif.
Vous avez des litiges avec une personne de votre entourage ? Sachez que votre requête relève alors du domaine du droit civil.
MAÎTRE ARNAUD BASTID
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